Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de l'annexe I aux installations classées
Résumé. Les règles de l'annexe I s'appliquent désormais à toutes les installations classées soumises à déclaration, y compris celles dans des établissements avec des installations autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2009Art. 2 : Règles pour les installations de nettoyage à sec
→ Version 2
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- Arrêté du 31 août 2009Art. 2