Arrêté du 31 août 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations relevant de la rubrique 2345 ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2009 · Dernière version le 1 mars 2013

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Règles pour les installations de nettoyage à sec

Résumé. Certaines installations de nettoyage à sec doivent suivre des règles spécifiques, surtout si elles sont dans un établissement avec d'autres installations plus importantes.

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations relevant de la rubrique 2345 ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2009 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance