En vigueur depuis le 13 septembre 2009 · Dernière version le 1 mars 2013
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Règles pour les installations de nettoyage à sec
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations relevant de la rubrique 2345 ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.