Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations de nettoyage à sec
Résumé. Les installations de nettoyage à sec doivent suivre les règles techniques des annexes I, II, III et IV selon leur capacité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2009Art. 1 : Règles pour les installations de nettoyage à sec
→ Version 2
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- Arrêté du 31 août 2009Art. 1