Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur une voie aérienne

Résumé. Un ancien arrêté créant une voie aérienne en France est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.

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