Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.