JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.