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Arrêté du 5 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de technicien de maintenance

Résumé. Un arrêté crée et simplifie le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels travaux publics et manutention.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « travaux publics et manutention » ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « travaux publics et manutention » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance

Résumé. Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels travaux publics et manutention est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels travaux publics et manutention est simplifié, passant de quatre à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme équivalents à ceux du titre de technicien de maintenance d'engins et de matériels pour travaux publics et manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Publication d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 5 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe