En vigueur depuis le 24 décembre 2011
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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.