Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2004

Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme équivalents à ceux du titre de technicien de maintenance d'engins et de matériels pour travaux publics et manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis

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