Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2004

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels travaux publics et manutention est simplifié, passant de quatre à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance