Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette tarification annexée s'applique aux contrats de travaux routiers de dispositifs de retenue métalliques et de marques sur chaussées au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane conclus à compter de 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des travaux routiers en Guyane

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour les travaux routiers en Guyane, comme les barrières de sécurité et les marquages au sol, à partir de 2011.

Cette tarification annexée s'applique aux contrats de travaux routiers de dispositifs de retenue métalliques et de marques sur chaussées au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane conclus à compter de 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance