JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 2

Article 2

Cette tarification annexée s'applique aux contrats de travaux routiers de dispositifs de retenue métalliques et de marques sur chaussées au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane conclus à compter de 2011.


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Version 1

Cette tarification annexée s'applique aux contrats de travaux routiers de dispositifs de retenue métalliques et de marques sur chaussées au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane conclus à compter de 2011.