Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les rémunérations perçues par l'Etat au titre des travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports, prévus au 7° de l'article 1er du décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement et concernant les dispositifs de retenue métalliques et les marques sur chaussées exécutés au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane sont fixées, dans les contrats relatifs aux travaux à réaliser, par application de la tarification, annexée au présent arrêté, tenant compte de l'ensemble des coûts directs et indirects des moyens consacrés à la réalisation de ces travaux.

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Tarification des travaux d'entretien et d'exploitation en Guyane

Résumé. L'État fixe des tarifs pour les travaux d'entretien et d'exploitation des infrastructures de transport en Guyane, en tenant compte de tous les coûts.

Les rémunérations perçues par l'Etat au titre des travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports, prévus au 7° de l'article 1er du décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement et concernant les dispositifs de retenue métalliques et les marques sur chaussées exécutés au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane sont fixées, dans les contrats relatifs aux travaux à réaliser, par application de la tarification, annexée au présent arrêté, tenant compte de l'ensemble des coûts directs et indirects des moyens consacrés à la réalisation de ces travaux.

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