JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 3

Article 3

La tarification sera actualisée au 1er janvier de chaque nouvelle année par application de la formule ci-après :

P(n) = Po (0,70*IETFP2 (juin n ― 1)/IETFP2 (juin ― 2)
+ 0,06PMR (juin n ― 1)/PMR (juin n ― 2)
+ 0,24(FMOD 241001 (juin n ― 1)/FMOD 241001 (juin ― 2))

dans laquelle :
P(n) = prix actualisé à l'année n ;
Po = prix initial annexé à l'arrêté ;
IETFP2 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
IETFP2 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
PMR (juin n ― 1) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
PMR (juin n ― 2) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
FMOD 241001 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
FMOD 241001 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 2.
Les prix actualisés comporteront deux décimales. L'arrondi est effectué à l'entier inférieur si le chiffre des millièmes est égal à 0, 1, 2, 3 ou 4. Il est effectué à l'entier supérieur si le chiffre des millièmes est égal à 5, 6, 7, 8 ou 9.


Historique des versions

Version 1

La tarification sera actualisée au 1er janvier de chaque nouvelle année par application de la formule ci-après :

P(n) = Po (0,70*IETFP2 (juin n ― 1)/IETFP2 (juin ― 2)

+ 0,06PMR (juin n ― 1)/PMR (juin n ― 2)

+ 0,24(FMOD 241001 (juin n ― 1)/FMOD 241001 (juin ― 2))

dans laquelle :

P(n) = prix actualisé à l'année n ;

Po = prix initial annexé à l'arrêté ;

IETFP2 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 1 ;

IETFP2 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 2 ;

PMR (juin n ― 1) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 1 ;

PMR (juin n ― 2) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 2 ;

FMOD 241001 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 1 ;

FMOD 241001 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 2.

Les prix actualisés comporteront deux décimales. L'arrondi est effectué à l'entier inférieur si le chiffre des millièmes est égal à 0, 1, 2, 3 ou 4. Il est effectué à l'entier supérieur si le chiffre des millièmes est égal à 5, 6, 7, 8 ou 9.