Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La tarification sera actualisée au 1er janvier de chaque nouvelle année par application de la formule ci-après :

P(n) = Po (0,70*IETFP2 (juin n ― 1)/IETFP2 (juin ― 2)
+ 0,06PMR (juin n ― 1)/PMR (juin n ― 2)
+ 0,24(FMOD 241001 (juin n ― 1)/FMOD 241001 (juin ― 2))

dans laquelle :
P(n) = prix actualisé à l'année n ;
Po = prix initial annexé à l'arrêté ;
IETFP2 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
IETFP2 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
PMR (juin n ― 1) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
PMR (juin n ― 2) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
FMOD 241001 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
FMOD 241001 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 2.
Les prix actualisés comporteront deux décimales. L'arrondi est effectué à l'entier inférieur si le chiffre des millièmes est égal à 0, 1, 2, 3 ou 4. Il est effectué à l'entier supérieur si le chiffre des millièmes est égal à 5, 6, 7, 8 ou 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mise à jour annuelle de la tarification des travaux routiers

Résumé. La tarification des travaux routiers en Guyane est mise à jour chaque année en fonction de plusieurs indices économiques.

La tarification sera actualisée au 1er janvier de chaque nouvelle année par application de la formule ci-après :

P(n) = Po (0,70*IETFP2 (juin n ― 1)/IETFP2 (juin ― 2)
+ 0,06PMR (juin n ― 1)/PMR (juin n ― 2)
+ 0,24(FMOD 241001 (juin n ― 1)/FMOD 241001 (juin ― 2))

dans laquelle :
P(n) = prix actualisé à l'année n ;
Po = prix initial annexé à l'arrêté ;
IETFP2 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
IETFP2 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
PMR (juin n ― 1) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
PMR (juin n ― 2) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
FMOD 241001 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
FMOD 241001 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 2.
Les prix actualisés comporteront deux décimales. L'arrondi est effectué à l'entier inférieur si le chiffre des millièmes est égal à 0, 1, 2, 3 ou 4. Il est effectué à l'entier supérieur si le chiffre des millièmes est égal à 5, 6, 7, 8 ou 9.

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