Créé le 10 décembre 2011
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.