Arrêté du 5 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur une zone protégée

Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance