En vigueur depuis le 10 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur une zone protégée
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.