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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie
Résumé. Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie est augmenté à 7 190 250 euros pour l'année 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2008Art. 1 : Participation financière des régimes d'assurance maladie en 2008
→ Version 2
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- Arrêté du 2 janvier 2008Art. 1