Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2008

Créé le 19 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2008.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 19 janvier 2008 au mardi 16 décembre 2008

Source : Légifrance