Arrêté du 5 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale et les soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité sociale et les soins hospitaliers.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance