JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 14

Article 14

Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée, fixe les modalités de fonctionnement du comité national, conformément aux présents statuts.


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Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée, fixe les modalités de fonctionnement du comité national, conformément aux présents statuts.