Arrêté du 5 décembre 2007

Article 14

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Article 14

Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée, fixe les modalités de fonctionnement du comité national, conformément aux présents statuts.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2007

Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée, fixe les modalités de fonctionnement du comité national, conformément aux présents statuts.

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