JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 3

I. ― A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 19, avant le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « membre du conseil ou ».
II. ― Aux articles 13 et 18, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 19 et au deuxième alinéa de l'article 21, avant le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « membres du conseil ou ».

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I. ― A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 19, avant le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « membre du conseil ou ».

II. ― Aux articles 13 et 18, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 19 et au deuxième alinéa de l'article 21, avant le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « membres du conseil ou ».