Arrêté du 5 décembre 2006

Article 1

Créé le 6 décembre 2006 · En vigueur depuis le 22 octobre 2008

Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté.

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Modifié parArrêté du 9 octobre 2008art. 1

Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté.

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mardi 21 octobre 2008

Les "grands électeurs" mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Le nombre de "grands électeurs" pour chaque entité participant au vote est déterminé en fonction du nombre d'adhérents et du montant des cotisations perçues par cette entité. Chaque entité dispose d'au moins un "grand électeur". Ce nombre est établi en annexe du présent arrêté.

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France.