Arrêté du 5 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté.

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2006 · Dernière version le 22 octobre 2008

Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté.

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mardi 21 octobre 2008

Source : Légifrance