Arrêté du 5 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'

article 1er

du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2006

La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-12-05 art. 1cite  Code rural R528-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2006

Source : Légifrance