Arrêté du 5 décembre 2006

Article 2

Créé le 6 décembre 2006

La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-12-05 art. 1 Code rural R528-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2006

La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'

article 1er

du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.