Arrêté du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2006

Art. 1

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Modification du mode de désignation des grands électeurs

Résumé. Les grands électeurs sont désormais désignés par chaque fédération ou union ou confédération, et leur nombre est fixé en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 1

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