Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de désignation des grands électeurs
Résumé. Les grands électeurs sont désormais désignés par chaque fédération ou union ou confédération, et leur nombre est fixé en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1