JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Article 1

Article 1

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots : « en fonction du nombre d'adhérents et du montant des cotisations perçues par cette entité. Chaque entité dispose d'au moins un " grand électeur ”. Ce nombre est établi » sont supprimés.


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Version 1

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots : « en fonction du nombre d'adhérents et du montant des cotisations perçues par cette entité. Chaque entité dispose d'au moins un " grand électeur ”. Ce nombre est établi » sont supprimés.