JORF n° 9 du 11 janvier 2004

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société COGAC

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société GDF International

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire.

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie.

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel portant sur le gradage du Cantal

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-40 du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer.

Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'une préfète

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'une préfète

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'une préfète

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant détachement d'un préfet

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale