Arrêté du 5 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La formation d'agent de sûreté de compagnie mentionnée à l'

article 2

du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2004

La formation d'agent de sûreté de compagnie mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.

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cite  Arrêté 2003-12-05 art. 2

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