JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 7

Article 7

La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Baron, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Créon (Gironde).


Historique des versions

Version 1

La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Baron, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Créon (Gironde).