JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 8

Article 8

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).