JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 6

Article 6

La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Etienne-de-Lisse et Saint-Pey-d'Armens, actuellement confiés à la trésorerie de Castillon-la-Bataille, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.


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Version 1

La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Etienne-de-Lisse et Saint-Pey-d'Armens, actuellement confiés à la trésorerie de Castillon-la-Bataille, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.