JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 11

Article 11

L'activité de recouvrement des impôts des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est.


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L'activité de recouvrement des impôts des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est.