Dispositions transitoires.
Sans préjudice des dispositions transitoires prévues dans les annexes au présent arrêté, les dispositions transitoires suivantes sont applicables pour les transports nationaux de marchandises dangereuses effectués sur des voies de navigation intérieure :
1. Dispositions concernant les bateaux.
La prescription "NRT" mentionnée dans les tableaux des dispositions transitoires du chapitre 1.6, sous-section 1.6.7.1 pour les bateaux à cargaison sèche et sous-section 1.6.7.2 pour les bateaux citernes, est applicable aux bateaux construits et équipés avant le 31 mars 1998.
2. Dispositions concernant les JCML et les récipients cryogéniques.
Pour les jales et conteneurs métalliques légers (JCML) non conformes aux prescriptions du 6.5 de l'annexe A de l'arrêté ADR susvisé, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 49, point 2, dudit arrêté.

Les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sont abrogés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2003. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2002 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2003, conformément au 1.6.1.1.