Arrêté du 5 décembre 2002

Article 21

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Article 21

Les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sont abrogés.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-12cite  Arrêté 1998-12-17cite  Arrêté 2000-12-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance