Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
Les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sont abrogés.