En vigueur depuis le 27 mars 2003
Cette formation spécialisée est sanctionnée par des épreuves de fin de stage dont les modalités sont fixées ci-après.
Arrêté du 5 décembre 2002
Cette formation spécialisée est sanctionnée par des épreuves de fin de stage dont les modalités sont fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 mars 2003
Cette formation spécialisée est sanctionnée par des épreuves de fin de stage dont les modalités sont fixées ci-après.
En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2003
Source : Légifrance