En vigueur depuis le 27 mars 2003
Les candidats autorisés à effectuer une deuxième année de stage peuvent demander à garder le bénéfice de tout ou partie des notes au moins égales à 10 pour la session suivante.
Arrêté du 5 décembre 2002
Les candidats autorisés à effectuer une deuxième année de stage peuvent demander à garder le bénéfice de tout ou partie des notes au moins égales à 10 pour la session suivante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 mars 2003
Les candidats autorisés à effectuer une deuxième année de stage peuvent demander à garder le bénéfice de tout ou partie des notes au moins égales à 10 pour la session suivante.
En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2003
Source : Légifrance