Créé le 17 janvier 1995
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Marne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-11-18 annexe Arrêté 1994-12-05 annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 17 janvier 1995