Créé le 17 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-12-05 annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 17 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.