Arrêté du 5 décembre 1994

Article 3

Créé le 17 janvier 1995

Les préfets du département de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 17 janvier 1995

Les préfets du département de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.