JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 30/12/94 Page 18802 a 18803
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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 30/12/94 Page 18802 a 18803

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