Arrêté du 5 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'

article 2

, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1991

Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à l'annexe II du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1990-07-18 art. 2cite  Arrêté 1991-12-05 annexe II

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Source : Légifrance