Arrêté du 5 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1991

Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1991-12-05 annexe I

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