En vigueur depuis le 21 décembre 1991
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 1991
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 21 décembre 1991
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1991
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 5 décembre 1991
Arrêté 1991-12-05 annexe I