Arrêté du 5 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Le taux unitaire de redevance, figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990

modifié susvisé publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,972 34 francs français).

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En vigueur depuis le 21 décembre 1991

Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,972 34 francs français).

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cite  Arrêté 1990-07-18 art. 2

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