Arrêté du 5 décembre 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1992

L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.

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cite  Arrêté 1974-02-19cite  Arrêté 1991-10-31

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