En vigueur depuis le 15 janvier 1992
L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 1991
L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 janvier 1992
L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1974-02-19
Arrêté 1991-10-31