Arrêté du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2022

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe

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Abrogation de parties d'un arrêté sur les régies financières

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 4 mars 2022 concernant les régies d'avances et de recettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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