Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de parties d'un arrêté sur les régies financières
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 4 mars 2022 concernant les régies d'avances et de recettes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2022Art. 1 : Modification d'une annexe réglementaireArrêté du 4 mars 2022Art. 3 : Publication au Journal OfficielArrêté du 4 mars 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 4 mars 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe