Arrêté du 4 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé15 avril 2024

Créé le 7 mars 2022 · Abrogé le 15 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2022 au dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance