JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais des épreuves dématérialisées

Résumé Les universités sont remboursées pour les examens en ligne, 170 euros par étudiant, ajustable tous les trois ans.

Le remboursement des frais exposés s'effectue sur la base du nombre d'étudiants inscrits aux épreuves dématérialisées organisées dans le centre d'examen concerné.
Le montant total des frais pris en charge est calculé sur la base d'un coût forfaitaire par étudiant inscrit aux épreuves de 170 euros. Ce montant est exclusif de tout autre remboursement par le CNG aux universités.
Ce montant forfaitaire est révisé tous les trois ans en fonction de l'évolution des coûts observés dans les centres d'examen.


Historique des versions

Version 1

Le remboursement des frais exposés s'effectue sur la base du nombre d'étudiants inscrits aux épreuves dématérialisées organisées dans le centre d'examen concerné.

Le montant total des frais pris en charge est calculé sur la base d'un coût forfaitaire par étudiant inscrit aux épreuves de 170 euros. Ce montant est exclusif de tout autre remboursement par le CNG aux universités.

Ce montant forfaitaire est révisé tous les trois ans en fonction de l'évolution des coûts observés dans les centres d'examen.