Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement par le CNG des épreuves dématérialisées
Résumé Après les examens en ligne, le CNG rembourse les universités.
Le remboursement est effectué par le CNG après la fin des épreuves dématérialisées sur la base d'une convention-type pluriannuelle conclue entre le CNG et chacune des universités concernées.
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