Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant forfaitaire des coûts des sessions dématérialisées
Résumé Le coût des sessions d'épreuves en ligne est fixé et couvre tout ce qui est nécessaire pour les organiser.
Le montant des coûts exposés pour le déroulement d'une session d'épreuves dématérialisées est forfaitaire.
Il correspond à la prise en charge :
- des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;
- des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, le recours à des personnels de sécurité, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, ainsi que les frais d'assurance ;
- de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.
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