Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants en médecine), le présent arrêté fixe les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), aux universités et établissements désignés comme centres d'examen, des frais exposés pour le déroulement des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine).

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Conditions de remboursement des frais d'épreuves dématérialisées

Résumé. Il explique comment les frais pour les examens en ligne sont remboursés par le CNG.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants en médecine), le présent arrêté fixe les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), aux universités et établissements désignés comme centres d'examen, des frais exposés pour le déroulement des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine).

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

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