Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères et Système de Notation de l'Indice de Durabilité des Produits
Résumé Les méthodes pour évaluer la durabilité des produits sont détaillées dans les annexes de l'arrêté.}`
En application des articles R. 541-215 à R. 541-221 du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er pour calculer l'indice de durabilité par modèle sont spécifiés aux annexes I et II.
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