Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux lave-linge ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les lave-linge de maison doivent suivre les règles de 2019

Le présent arrêté s'applique aux lave-linge ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance