Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu et présentation du certificat médical de parachutiste professionnel
Résumé Le certificat médical pour un parachutiste doit comporter certaines informations et être montré aux médecins lors des examens.
Le certificat médical de parachutiste professionnel mentionné à l'article 2, contient les informations suivantes :
1° Numéro du certificat médical ;
2° Limitation(s) ;
3° Date d'expiration ;
4° Date de délivrance et signature de l'AME en centre aéromédical (AeMC), ou de l'autorité médicale qui a délivré le certificat ;
5° Sceau ou cachet.
Le certificat médical de parachutiste professionnel est présenté au centre aéromédical (AeMC) lors de tout nouvel examen médical.
1 version