Arrêté du 5 avril 2023

Article 7

Créé le 27 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et présentation du certificat médical de parachutiste professionnel

Résumé. Le certificat médical des parachutistes professionnels doit inclure des informations précises et être montré à chaque examen médical.

Le certificat médical de parachutiste professionnel mentionné à l'article 2, contient les informations suivantes :
1° Numéro du certificat médical ;
2° Limitation(s) ;
3° Date d'expiration ;
4° Date de délivrance et signature de l'AME en centre aéromédical (AeMC), ou de l'autorité médicale qui a délivré le certificat ;
5° Sceau ou cachet.
Le certificat médical de parachutiste professionnel est présenté au centre aéromédical (AeMC) lors de tout nouvel examen médical.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023