JORF n°0122 du 27 mai 2023

Article 6

Article 6

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Normes médicales supplémentaires pour les parachutistes professionnels

Résumé Les parachutistes professionnels doivent passer des examens médicaux particuliers pour certaines conditions de santé.

En complément des exigences médicales afférentes au certificat médical de classe 1 fixées à l'annexe IV « PART MED » du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, le parachutiste professionnel est soumis aux normes médicales additives suivantes :

| NORME | Renvois à l'autorité
ou causes d'inaptitude | Investigations/fréquence | |----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | MED.B.010
Système cardiovasculaire | Les traitements anticoagulants sont une cause d'inaptitude | Une épreuve d'effort est effectuée après l'âge de 60 ans, puis tous les deux ans | | MED.B.015
Appareil respiratoire | Les cas de dystrophie bulleuse font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences | | | MED.B.030
Hématologie | Les cas de drépanocytose font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences | Un bilan biologique est effectué lors de l'examen initial puis tous les 4 ans avant 40 ans et tous les deux ans après 40 ans.
Ce bilan comprend : numération formule sanguine, bilan lipidique, glycémie, créatinine, transaminases, gamma GT et CRP. | | MED.B.045
Obstétrique et gynécologie | La grossesse entraîne l'inaptitude temporaire. Après rétablissement à l'issue de la grossesse, les privilèges de la licence peuvent être exercés à nouveau après visite dans un AeMC. | | | MED.B.050
Système musculo-squelettique | Les données biométriques et mensurations segmentaires doivent être compatibles avec l'activité pratiquée et peuvent nécessiter un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences. |Clichés du rachis à l'examen initial. L'examen radiographique comprend des clichés segmentaires de face et de profil des trois segments rachidiens (cervical, dorsal, lombaire) et des deux charnières cervico-occipitale et lombaire.
Les clichés du rachis effectués depuis moins de deux ans avant l'examen initial et en l'absence d'évènement traumatique postérieur à leur réalisation, peuvent être pris en compte.| | MED.B.050
Système musculo-squelettique | Les cas de port de matériel prothétique, d'ostéosynthèse et de laxité font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences | | | MED.B.050
Système musculo-squelettique |Les anomalies incluant la scoliose supérieure à 15°, la spondylolisthésis de grade 2 ou 3, les blocs vertébraux et anomalies de morphologie vertébrale retentissant sur la statique font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.| | | MED.B.080
Oto-rhino-laryngologie | | Un examen ORL approfondi incluant une tympanométrie est effectué lors de l'examen initial puis sur indication clinique. | |Tout examen complémentaire peut être exigé s'il est indiqué par l'examen clinique.| | |


Historique des versions

Version 1

En complément des exigences médicales afférentes au certificat médical de classe 1 fixées à l'annexe IV « PART MED » du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, le parachutiste professionnel est soumis aux normes médicales additives suivantes :

NORME

Renvois à l'autorité

ou causes d'inaptitude

Investigations/fréquence

MED.B.010

Système cardiovasculaire

Les traitements anticoagulants sont une cause d'inaptitude

Une épreuve d'effort est effectuée après l'âge de 60 ans, puis tous les deux ans

MED.B.015

Appareil respiratoire

Les cas de dystrophie bulleuse font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences

MED.B.030

Hématologie

Les cas de drépanocytose font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences

Un bilan biologique est effectué lors de l'examen initial puis tous les 4 ans avant 40 ans et tous les deux ans après 40 ans.

Ce bilan comprend : numération formule sanguine, bilan lipidique, glycémie, créatinine, transaminases, gamma GT et CRP.

MED.B.045

Obstétrique et gynécologie

La grossesse entraîne l'inaptitude temporaire. Après rétablissement à l'issue de la grossesse, les privilèges de la licence peuvent être exercés à nouveau après visite dans un AeMC.

MED.B.050

Système musculo-squelettique

Les données biométriques et mensurations segmentaires doivent être compatibles avec l'activité pratiquée et peuvent nécessiter un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.

Clichés du rachis à l'examen initial. L'examen radiographique comprend des clichés segmentaires de face et de profil des trois segments rachidiens (cervical, dorsal, lombaire) et des deux charnières cervico-occipitale et lombaire.

Les clichés du rachis effectués depuis moins de deux ans avant l'examen initial et en l'absence d'évènement traumatique postérieur à leur réalisation, peuvent être pris en compte.

MED.B.050

Système musculo-squelettique

Les cas de port de matériel prothétique, d'ostéosynthèse et de laxité font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences

MED.B.050

Système musculo-squelettique

Les anomalies incluant la scoliose supérieure à 15°, la spondylolisthésis de grade 2 ou 3, les blocs vertébraux et anomalies de morphologie vertébrale retentissant sur la statique font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.

MED.B.080

Oto-rhino-laryngologie

Un examen ORL approfondi incluant une tympanométrie est effectué lors de l'examen initial puis sur indication clinique.

Tout examen complémentaire peut être exigé s'il est indiqué par l'examen clinique.