Arrêté du 5 avril 2023

Article 6

Créé le 27 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales pour les parachutistes professionnels

Résumé. Les parachutistes professionnels doivent passer des examens médicaux réguliers et suivre des règles strictes pour certaines conditions médicales.

En complément des exigences médicales afférentes au certificat médical de classe 1 fixées à l'annexe IV « PART MED » du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, le parachutiste professionnel est soumis aux normes médicales additives suivantes :

NORME Renvois à l'autorité
ou causes d'inaptitude
Investigations/fréquence
MED.B.010
Système cardiovasculaire
Les traitements anticoagulants sont une cause d'inaptitude Une épreuve d'effort est effectuée après l'âge de 60 ans, puis tous les deux ans
MED.B.015
Appareil respiratoire
Les cas de dystrophie bulleuse font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences
MED.B.030
Hématologie
Les cas de drépanocytose font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences Un bilan biologique est effectué lors de l'examen initial puis tous les 4 ans avant 40 ans et tous les deux ans après 40 ans.
Ce bilan comprend : numération formule sanguine, bilan lipidique, glycémie, créatinine, transaminases, gamma GT et CRP.
MED.B.045
Obstétrique et gynécologie
La grossesse entraîne l'inaptitude temporaire. Après rétablissement à l'issue de la grossesse, les privilèges de la licence peuvent être exercés à nouveau après visite dans un AeMC.
MED.B.050
Système musculo-squelettique
Les données biométriques et mensurations segmentaires doivent être compatibles avec l'activité pratiquée et peuvent nécessiter un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences. Clichés du rachis à l'examen initial. L'examen radiographique comprend des clichés segmentaires de face et de profil des trois segments rachidiens (cervical, dorsal, lombaire) et des deux charnières cervico-occipitale et lombaire.
Les clichés du rachis effectués depuis moins de deux ans avant l'examen initial et en l'absence d'évènement traumatique postérieur à leur réalisation, peuvent être pris en compte.
MED.B.050
Système musculo-squelettique
Les cas de port de matériel prothétique, d'ostéosynthèse et de laxité font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences
MED.B.050
Système musculo-squelettique
Les anomalies incluant la scoliose supérieure à 15°, la spondylolisthésis de grade 2 ou 3, les blocs vertébraux et anomalies de morphologie vertébrale retentissant sur la statique font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.
MED.B.080
Oto-rhino-laryngologie
Un examen ORL approfondi incluant une tympanométrie est effectué lors de l'examen initial puis sur indication clinique.
Tout examen complémentaire peut être exigé s'il est indiqué par l'examen clinique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023