Créé le 27 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des certificats médicaux de classe 1
Résumé. Les anciens certificats médicaux restent valables jusqu'à leur date de fin.
Le certificat médical de classe 1 délivré en application de l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté reste valable, en l'absence d'éléments nouveaux, jusqu'à la date de fin de validité initialement prévue.