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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1956
Résumé. Certaines règles de l'arrêté de 1956 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 1956Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 décembre 1956Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 décembre 1956Art. 8 → Version 2Arrêté du 3 décembre 1956Art. 11-2 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 1956Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11-2