Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les parachutistes professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences médicales pour les parachutistes professionnelsArrêté du 3 décembre 1956Art. 7 : Obligation de sécurité pour les parachutistes professionnels
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des procéduresArrêté du 3 décembre 1956Art. 8 : Conditions pour devenir parachutiste professionnel
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel
- Arrêté du 3 décembre 1956Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11-2